Arrêté du 1 juillet 1995 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 6 août 1995.

TexteArrêté du 1 juillet 1995

IdentifiantLEGIARTI000006523414

Texte parentLEGITEXT000005619157

Référencearticle 2 de l'arrêté du 1 juillet 1995 (version du 6 août 1995)Légifrance →

1. Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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