Article en vigueur depuis le 6 août 1995.
1. Le tableau annexé à l'arrêté du 13 octobre 1953 susvisé est complété comme suit :
2. CATEGORIES DE JURYS DE CONCOURS ou d'examens :
3. Concours sur épreuves pour l'accès au grade d'infirmier général de 2e classe
4. CLASSEMENT dans les groupes : Groupe II
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.