Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Au chapitre II bis du titre III du code du service national (partie Réglementaire), il est créé une section I intitulée << Service actif dans la police nationale >> et comprenant les articles R.* 201-1 à R.* 201-20.
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.