Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'arrêté du 5 janvier 1978 susvisé est modifié comme suit: 1. Dans le titre de l'arrêté, ainsi que dans l'ensemble du texte, les mots: << la Communauté économique européenne >> sont remplacés par : << l'Union européenne >>. 2. Dans l'ensemble du texte, les mots: << directeur interdépartemental de l'industrie >> sont remplacés par: << directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement >>. 3. Au tableau figurant à l'article 1er sont ajoutées les lignes: ...................................................... Nord - Pas-de-Calais; ...................................................... Rhône-Alpes; ...................................................... Ile-de-France. > 4. A l'article 2, dernier alinéa, le mot < quatre > est remplacé par < deux >. 5. A l'article 8, le terme: < Directeur de la qualité et de la sécurité industrielles > est remplacé par: < Directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie >.