Arrêté du 28 juillet 1995 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 15 août 1995.

TexteArrêté du 28 juillet 1995

IdentifiantLEGIARTI000006276859

Texte parentLEGITEXT000005619216

Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 juillet 1995 (version du 15 août 1995)Légifrance →

1. Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.