Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A la dernière phrase de l'article 1er du décret du 11 avril 1994 susvisé, les mots: << ou un contrat d'orientation >> sont ajoutés après les mots: << un contrat emploi-solidarité >>.
Décret n°95-921 du 16 août 1995 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°95-921 du 16 août 1995
IdentifiantLEGIARTI000006667195
Texte parentLEGITEXT000005619229
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.