Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'application FIDJI assure les fonctions suivantes: << - la prise en charge et la mise à jour du fichier immobilier qui se constitue au fur et à mesure de l'accomplissement des formalités de publicité; << - des travaux statistiques et d'aide à l'évaluation domaniale des immeubles; << - la gestion du registre de dépôts; << - la délivrance des renseignements dans le cadre des réquisitions déposées par les usagers, indépendamment du délai de traitement des formalités au fichier immobilier; << - la gestion comptable: comptabilité générale, comptabilité des usagers et surveillance de l'apurement des comptes créditeurs et débiteurs, taxation des actes déposés. << L'application MADERE (module d'accélération de la délivrance des renseignements) assure les trois dernières fonctions précitées. >> Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 16 août 1984 susvisé est complété par les dispositions suivantes: << c) Au titre de la gestion comptable: << 14. Informations liées aux fonctions comptables des conservations en matière de comptabilité générale, comptabilité des usagers, surveillance de l'apurement de leurs comptes, taxation des actes déposés. Sont enregistrées notamment: la profession des demandeurs de renseignements, la qualité d'usager habituel ou occasionnel, leurs références bancaires. << L'application MAJIC 2 fournit à l'application MADERE les informations relatives à la désignation des immeubles liés aux extraits cadastraux. >>