Arrêté du 7 juillet 1995 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 août 1995.

TexteArrêté du 7 juillet 1995

IdentifiantLEGIARTI000006278139

Texte parentLEGITEXT000005619253

Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 juillet 1995 (version du 22 août 1995)Légifrance →

1. L'arrêté du 31 décembre 1985 relatif à la construction et à la vérification des thermomètres médicaux à mercure, en verre, avec dispositif à maximum est abrogé.

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