Arrêté du 7 juillet 1995 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 22 août 1995.

TexteArrêté du 7 juillet 1995

IdentifiantLEGIARTI000006278141

Texte parentLEGITEXT000005619253

Référencearticle 3 de l'arrêté du 7 juillet 1995 (version du 22 août 1995)Légifrance →

1. Conformément à l'article 3 du décret du 16 mars 1995 susvisé, les thermomètres médicaux conformes aux arrêtés ci-dessus abrogés continuent à pouvoir être présentés à la vérification primitive, jusqu'au 30 juin 2004 pour les thermomètres médicaux en verre et jusqu'au 13 juin 1998 pour les thermomètres médicaux électriques.

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