Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 16 août 1984 modifié susvisé est complété par les dispositions suivantes: << Les traitements PCI (plan cadastral informatisé) et MADERE (module d'accélération de la délivrance des renseignements) reçoivent des données issues de la documentation cadastrale. << Le traitement SPI (simplification des procédures d'imposition) délivre au traitement MAJIC 2 le numéro fiscal qu'il a attribué aux personnes figurant dans ce fichier ainsi que les données qui lui ont été transmises. << Le traitement MAJIC 2 peut consulter le traitement SPI. << Le traitement TRANSALP (traitement de répercussion des adresses nouvelles à partir de SPI pour l'amélioration de la localisation des propriétaires) permet de répercuter les changements d'adresse des personnes détectés par les applications fiscales ILIAD (informatisation des inspections d'assiette et de documentation) et FIP (fichier des contribuables à l'impôt sur le revenu, à la taxe d'habitation et à l'impôt de solidarité sur la fortune) et de les intégrer, d'une part, dans les rôles fonciers et la documentation foncière et, d'autre part, dans les bases MAJIC 2. << L'application TH (taxe d'habitation) fournit à l'application MAJIC 2 les informations relatives aux occupants des locaux. << Les résultats des opérations de remaniement cadastral gérés par le traitement PCI sont communiqués au traitement MAJIC 2. << L'application TECF (traitement d'exonération des taxes foncières sur les propriétés bâties des personnes économiquement faibles) fournit à l'application MAJIC 2 les informations permettant la mise à jour des exonérations de taxes foncières sur les propriétés bâties des personnes handicapées ou âgées et de condition modeste, prévues aux articles 1390 et suivants du code général des impôts. >>