Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Dans les articles R. 15 et R. 19 du code des pensions de retraite des marins susvisé, le pourcentage de 52 p. 100 applicable au calcul des pensions de réversion servies aux veuves est porté à 54 p. 100.
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