Arrêté du 16 juin 1995 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 16 juin 1995
IdentifiantLEGIARTI000006553605
Texte parentLEGITEXT000005619268
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 juin 1995Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 22 juillet 1982 susvisé est ainsi rédigé: << Art. 1er. - Le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, le ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et le ministre de la solidarité entre les générations mettent à la disposition des directions départementales des affaires sanitaires et sociales une extension du traitement automatisé, dénommé ADELI, à l'ensemble des professions réglementées (médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, pharmacien, infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, opticien-lunetier, audioprothésiste, orthophoniste, orthoptiste, ambulancier, ergothérapeute, psychomotricien, manipulateur d'électroradiologie médicale, assistant de service social). >>

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006553605, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.