Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 août 1995
IdentifiantLEGIARTI000006731617
Texte parentLEGITEXT000005619269
Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 août 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'alinéa 4 de l'article 17 de l'arrêté du 23 décembre 1987 susvisé est modifié comme suit: << Les épreuves de l'examen de niveau portent pour la biologie et la physique-chimie sur les programmes définis à l'annexe I du présent arrêté. Elles sont écrites et anonymes et doivent consister en une série de questions et de réponses brèves. >>
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