Article 1 LEGIARTI000006731616
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie,
Vu le code de la santé publique, et notamment son titre IV;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1987 modifié relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien;
Vu l'arrêté du 17 mars 1994 modifiant et complétant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 1995,
Arrête:
1. a modifié les dispositions suivantes
1. a modifié les dispositions suivantes
1. L'annexe I de l'arrêté du 23 décembre 1987 modifié susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
1. Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1. a modifié les dispositions suivantes
Fait à Paris, le 11 août 1995.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de la santé: Le chef de service, A. LEFEBVRE
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 août 1995).