Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 11 août 1995 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1987 modifié relatif à l'admission dans les écoles et instituts préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 août 1995
NatureArrêté
Signé le11 août 1995
Publié le24 août 1995
Articles5 articles en vigueur
NORSANP9502468A
IdentifiantLEGITEXT000005619269
RéférenceArrêté du 11 août 1995 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1987 modifié relatif à l'admission dans les écoles et instituts préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie,

Vu le code de la santé publique, et notamment son titre IV;

Vu l'arrêté du 23 décembre 1987 modifié relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien;

Vu l'arrêté du 17 mars 1994 modifiant et complétant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 1995,

Arrête:

Article 1 LEGIARTI000006731616

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006731617

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006731618

1. L'annexe I de l'arrêté du 23 décembre 1987 modifié susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

Article 4 LEGIARTI000006731615

1. Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 août 1995.

Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de la santé: Le chef de service, A. LEFEBVRE

Textes cités liens · DILA1

Cité par 1 texte
ARRETE · modifie

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 août 1995).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000005619269, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.