Arrêté du 11 août 1995 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 24 août 1995.

TexteArrêté du 11 août 1995

IdentifiantLEGIARTI000006731618

Texte parentLEGITEXT000005619269

Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 août 1995 (version du 24 août 1995)Légifrance →

1. L'annexe I de l'arrêté du 23 décembre 1987 modifié susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

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