Décret n° 95-935 du 17 août 1995 · Article

Article 16

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 95-935 du 17 août 1995
IdentifiantLEGIARTI000006925387
Texte parentLEGITEXT000005619273
Référencearticle 16 du décret n° 95-935 du 17 août 1995Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 16. - A l'article 1er du décret du 2 mars 1973 susvisé, les mots: << taxis et >> sont supprimés, et le chapitre Ier du même décret est abrogé.

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