Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 juillet 1995
IdentifiantLEGIARTI000006790143
Texte parentLEGITEXT000005619277
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 juillet 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 29 juillet 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: << Art. 1er. - Le prix de référence prévu au I de l'article 4 du décret du 27 juin 1977 susvisé, servant à déterminer le montant de l'allocation de remplacement, est fixé comme suit: << 504,40 F par journée de remplacement à plein temps; << 63,05 F par heure de remplacement lorsque celui-ci est effectué pendant moins de huit heures dans une journée. >>
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