Arrêté du 11 août 1995 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 août 1995.

TexteArrêté du 11 août 1995

IdentifiantLEGIARTI000006670587

Texte parentLEGITEXT000005619280

Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 août 1995 (version du 25 août 1995)Légifrance →

1. A l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 1965 susvisé, la rubrique " 331 " de la Nomenclature des activités, est remplacée par la rubrique : " 331, à l'exclusion de 331-12 et de 331-3 ".

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.