Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le budget de chaque établissement comprend trois divisions: << - une division A relative aux activités d'enseignement et de recherche; << - une division B pour les exploitations, unités de production de matières premières, vendues en l'état ou après une première transformation; << - une division C pour les ateliers technologiques, unités de traitement, de transformation et de vente de produits obtenus principalement à partir de matières premières agricoles ou unités de services vendus à des particuliers ou à des collectivités. << A l'intérieur de chaque division, les chapitres, spécialisés par nature de recettes et de dépenses, sont regroupés dans deux sections, l'une se rapportant aux opérations de fonctionnement et l'autre aux opérations en capital. << La nomenclature budgétaire est établie conformément au plan comptable particulier des établissements publics nationaux et locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles. >> Art. 2. - L'article 4 du décret du 7 novembre 1975 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: << Art. 4. - Les charges de la section de fonctionnement comprennent notamment: << - les achats; << - les variations de stocks; << - les autres charges externes; << - les impôts, taxes et versements assimilés; << - les charges de personnel; << - les autres charges de gestion courante; << - les charges financières; << - les charges exceptionnelles; << - les dotations aux amortissements et aux provisions. << Les produits de la section de fonctionnement comprennent notamment: << - les ventes; << - les variations d'inventaire; << - la production immobilisée et autoconsommée; << - les subventions de toute nature; << - les autres produits de gestion courante; << - les produits financiers; << - les produits exceptionnels; << - les reprises sur amortissements et provisions; << - les transferts de charges. >>