Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - Les charges de la section de fonctionnement comprennent notamment: << - les achats; << - les variations de stocks; << - les autres charges externes; << - les impôts, taxes et versements assimilés; << - les charges de personnel; << - les autres charges de gestion courante; << - les charges financières; << - les charges exceptionnelles; << - les dotations aux amortissements et aux provisions. << Les produits de la section de fonctionnement comprennent notamment: << - les ventes; << - les variations d'inventaire; << - la production immobilisée et autoconsommée; << - les subventions de toute nature; << - les autres produits de gestion courante; << - les produits financiers; << - les produits exceptionnels; << - les reprises sur amortissements et provisions; << - les transferts de charges. >> Art. 3. - L'article 5 du décret du 7 novembre 1975 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<