Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°95-964 du 23 août 1995
IdentifiantLEGIARTI000006482790
Texte parentLEGITEXT000005619316
Référencearticle 1 du décret n°95-964 du 23 août 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 3 du décret du 22 décembre 1975 susvisé est modifié comme suit: I. - Le deuxième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant: << En fonction des conditions particulières d'emploi des unités de combat, un arrêté du ministre chargé des armées fixe les emplois qui ne peuvent être tenus que par des hommes. >> II. - Le troisième alinéa est supprimé.
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