Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Au 2o de l'article 7 du décret du 22 décembre 1975 susvisé, après les mots << ci-dessus >> sont ajoutés les mots << et les conditions d'aptitude aux fonctions fixées par arrêté du ministre chargé des armées, >>.
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