Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°95-965 du 23 août 1995
IdentifiantLEGIARTI000006480778
Texte parentLEGITEXT000005619317
Référencearticle 4 du décret n°95-965 du 23 août 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - I. - Au 1o de l'article 7, les mots: << conditions d'aptitude physique déterminées >> sont remplacés par les mots: << conditions d'aptitude déterminées, pour chaque corps, >>. II. - Au premier alinéa de l'article 10, les mots: << de l'aptitude physique des intéressés >> sont remplacés par les mots: << des conditions d'aptitude définies, pour chaque corps, par arrêté du ministre chargé des armées, >>. III. - A l'article 12, le mot: << physique >> est supprimé.
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