Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article R. 256 du code de la route est modifié ainsi qu'il suit: I. - Le dernier tiret du 2o est abrogé. II. - Il est ajouté au 3o les dispositions suivantes: << Art. R. 233-5. - Dépassement du taux d'alcoolémie. >>
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