Décret n°95-975 du 24 août 1995 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°95-975 du 24 août 1995

IdentifiantLEGIARTI000006699568

Texte parentLEGITEXT000005619324

Référencearticle 1 du décret n°95-975 du 24 août 1995Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - La liste figurant en annexe du décret du 19 janvier 1993 susvisé est complétée comme suit: << Corps des psychologues de la fonction publique hospitalière (décret no 91-129 du 31 janvier 1991). >>

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