Arrêté du 16 août 1995 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 31 août 1995.

TexteArrêté du 16 août 1995

IdentifiantLEGIARTI000006448447

Texte parentLEGITEXT000005619327

Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 août 1995 (version du 31 août 1995)Légifrance →

1. Pour la période du 1er septembre 1995 au 31 août 1996, le montant des frais d'études à rembourser par les auditeurs libres externes est fixé à 77 100 F.

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