Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 août 1995
IdentifiantLEGIARTI000006432216
Texte parentLEGITEXT000005619345
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 août 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le nota de l'arrêté du 20 juillet 1995 adoptant une réglementation technique nationale applicable à des équipements terminaux de télécommunications est modifié comme suit: << Nota. - Le texte de la réglementation technique susmentionnée, qui est publié au Journal officiel, édition des Documents administratifs no 75 de ce jour, et qui peut être obtenu à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15 (téléphone: [1] 40-58-75-00), est basé sur la norme ETS 300-328 dont la version française est disponible à l'Association française de normalisation (Afnor), service information aux entreprises, tour Europe Cedex 7, 92049 Paris-La Défense (téléphone: 42-91-55-33). >>
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