Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le titre du décret du 5 avril 1968 susvisé est ainsi rédigé: << Décret ... portant statut de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris >>.
Décret n°95-982 du 25 août 1995 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°95-982 du 25 août 1995
IdentifiantLEGIARTI000006770912
Texte parentLEGITEXT000005619347
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