Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°95-982 du 25 août 1995
IdentifiantLEGIARTI000006770923
Texte parentLEGITEXT000005619347
Référencearticle 12 du décret n°95-982 du 25 août 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 12. - Il est ajouté au même décret un article 59 ainsi rédigé: << Art. 59. - Les personnels du Théâtre national de l'Opéra de Paris en fonctions à la salle Favart le 26 mars 1990 continuent de relever du régime prévu par le présent décret au titre de leurs activités à l'Opéra-Comique. >>
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