Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Les articles 1er et 2 du même décret sont modifiés ainsi qu'il suit: 1o A l'article 1er, les mots: << caisse de retraites du personnel du Théâtre national de l'Opéra de Paris >> sont remplacés par les mots: << caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris >>. 2o Le I de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes: << I. - La caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris comprend obligatoirement tous les membres du personnel de l'établissement public engagés pour une durée indéterminée. >> 3o Le premier alinéa du II de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes: << II. - Relèvent également de la caisse de retraites, pour la période où leurs contrats les placent à disposition du théâtre, les personnels artistiques du chant, des choeurs, de la danse et de l'orchestre, y compris les chefs d'orchestre, engagés temporairement. >> Section 2 Constitution du droit à pension