Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le h de l'article 1er de l'arrêté du 26 janvier 1968 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: << h) Des représentants des entreprises de transport routier et de location de véhicules industriels exploitant des services dans le département: << 1o Deux représentants des entreprises de transport routier de marchandises; << 2o Deux représentants des entreprises de transport routier de personnes; << 3o Deux représentants des entreprises de location de véhicules industriels destinés au transport de marchandises. >> Le i de l'article 1er du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes: << i) Deux représentants des commissionnaires de transport. >> L'alinéa qui suit le i de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes: << Chaque membre des catégories h et i est nommé dans les conditions indiquées à l'article 11 ci-après. >> Le dernier alinéa de l'article 1er du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes: << Dans chacune des catégories h et i, des suppléants, en nombre égal à celui des titulaires, sont nommés dans les conditions indiquées à l'article 11 ci-après. >>