Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1 août 1995
IdentifiantLEGIARTI000006731630
Texte parentLEGITEXT000005619364
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1 août 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 11 février 1992 modifié susvisé sont complétées comme suit: En ce qui concerne les épreuves facultatives: Est ajoutée une épreuve écrite portant sur le traitement automatisé de l'information (durée: une heure; coefficient 1).
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