Décret n°95-992 du 25 août 1995 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 septembre 1995.

TexteDécret n°95-992 du 25 août 1995
IdentifiantLEGIARTI000006480844
Texte parentLEGITEXT000005619374
Référencearticle 1 du décret n°95-992 du 25 août 1995 (version du 5 septembre 1995)Légifrance →

1. Les agents de la Réunion des musées nationaux et de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites qui exercent les fonctions de gardien, de caissier, de caissier-contrôleur, de préposé aux vestiaires ou d'hôte d'accueil, affectés au musée et au domaine national de Versailles à la date du 31 décembre 1994, ont vocation à être titularisés, sur leur demande, dans un corps de fonctionnaires du ministère chargé de la culture, selon le tableau de correspondance ci-dessous :

2. CATÉGORIE D'AGENT

3. non titulaire

4. FONCTIONS

5. exercées

6. CORPS

7. de fonctionnaires

8. Agent de la Réunion des musées nationaux.

9. Préposé aux vestiaires.

10. Agent technique d'accueil, de surveillance et de magasinage.

11. Caissier-contrôleur.

12. Adjoint technique d'accueil, de surveillance et de magasinage.

13. Hôte d'accueil.

14. Technicien des services culturels et des Bâtiments de France.

15. Agent de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites.

16. Gardien.

17. Agent technique d'accueil, de surveillance et de magasinage.

18. Caissier.

19. Adjoint technique d'accueil, de surveillance et de magasinage.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006480844, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.