Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Au 2 de l'article 2 du décret du 11 octobre 1982 susvisé, les mots: << et de la Fédération de l'éducation nationale >> sont remplacés par les mots: << et de l'Union nationale des syndicats autonomes >>.
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.