Référencearticle Annexe de l'arrêté du 5 septembre 1995 (version du 6 septembre 1995)Légifrance →
1. Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics institué par le décret n° 75-223 du 8 avril 1975.
2. Conseil national de la vie associative institué par le décret n° 83-140 du 25 février 1983 modifié.
3. Conseil national de la montagne institué par la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985.
4. Commission nationale consultative des droits de l'homme instituée par le décret n° 89-52 du 31 janvier 1989.
5. Conseil supérieur du cheval institué par le décret n° 90-494 du 20 juin 1990.
6. Commission du développement durable instituée par le décret n° 93-744 du 29 mars 1993 modifié.
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