Arrêté du 21 août 1995 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 septembre 1995.

TexteArrêté du 21 août 1995
IdentifiantLEGIARTI000006288941
Texte parentLEGITEXT000005619390
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 août 1995 (version du 8 septembre 1995)Légifrance →

1. Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de juillet 1995 est arrêté à la somme de 25 234 360 000 F répartis comme suit :

2. 18 466 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,75 p. 100 Octobre 2005 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1994 a été arrêté à 101,24 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 juillet 1995 ;

3. 3 302 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Octobre 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1994 a été arrêté à 106,48 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 juillet 1995 ;

4. 2 052 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6 p. 100 Octobre 2025 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1994 a été arrêté à 76,23 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 juillet 1995 ;

5. 1 414 360 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,75 p. 100 Octobre 2005 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 1995 a été arrêté à 103,34 p. 100 ; le montant du coupon versé le 25 octobre 1995 a été arrêté à 39,07 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 25 juillet 1995.

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