1. Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois de juillet 1995 est arrêté à la somme de 694 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 7,50 p. 100 Avril 2005 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1995 a été arrêté à 97,93 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 26 juillet 1995.
Arrêté du 21 août 1995 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 8 septembre 1995.
TexteArrêté du 21 août 1995
IdentifiantLEGIARTI000006288942
Texte parentLEGITEXT000005619390
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