Arrêté du 21 août 1995 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 8 septembre 1995.

TexteArrêté du 21 août 1995

IdentifiantLEGIARTI000006288946

Texte parentLEGITEXT000005619390

Référencearticle 6 de l'arrêté du 21 août 1995 (version du 8 septembre 1995)Légifrance →

1. L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 juillet 1995, à 8 milliards de francs. En moyenne sur le mois de juillet 1995, l'encours des titres pris en pension s'élève à 18,8 milliards de francs.

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