Arrêté du 5 septembre 1995 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 5 septembre 1995
IdentifiantLEGIARTI000006641648
Texte parentLEGITEXT000005619426
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 septembre 1995Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 1er juin 1995 établissant des mesures particulières applicables à certains produits d'origine bovine expédiés du Royaume-Uni, les points a et c sont modifiés comme suit: Le point a est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes: << a) Les viandes fraîches provenant de bovins âgés de moins de deux ans et demi à la date de leur abattage et accompagnées du certificat de salubrité visé à l'annexe II de l'arrêté du 17 mars 1992 susvisé, auquel est ajoutée la mention: viandes fraîches provenant de bovins âgés de moins de deux ans et demi à la date de leur abattage. >> Le point c est complété d'un deuxième alinéa ainsi rédigé: << Doivent notamment avoir été enlevés les noeuds lymphatiques poplités, ischiatiques, inguinaux superficiels, inguinaux profonds, iliaques médiaux et latéraux, rénaux, préfémoraux, lombaires, costocervicaux, sternaux, préscapulaires, axillaires, caudaux et cervicaux profonds. >>

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006641648, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.