Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er du décret du 23 mars 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit: Au deuxième alinéa, les mots: << le décret du 20 septembre 1973 modifié susvisé >> sont remplacés par les mots: << le décret no 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B >>. Le troisième alinéa du même article est remplacé par les dispositions suivantes: << Ce corps comprend trois grades ainsi dénommés: << - technicien d'art de classe normale comprenant treize échelons; << - technicien d'art de classe supérieure comprenant huit échelons; << - technicien d'art de classe exceptionnelle comprenant sept échelons. << Le nombre des emplois de technicien d'art de classe supérieure ne peut comprendre plus de 25 p. 100 de l'effectif total des deux premiers grades. << La gestion de ce corps est assurée par le ministre chargé de la culture. >>