Article 10 -Décret n°95-1010 du 13 septembre 1995

1. Les techniciens d'art et les techniciens d'art principaux sont nommés au 1er août 1995 dans le grade de technicien d'art de classe normale et classés conformément au tableau de correspondance ci-après :

GRADE d'origine	GRADE d'intégration	ANCIENNETE CONSERVEE dans la limite de la durée d'échelon
Technicien d'art principal	Technicien d'art de classe normale
5^e échelon	13^e échelon	Ancienneté conservée majorée de 2 ans
4^e échelon	13^e échelon	La moitié de l'ancienneté conservée
3^e échelon	12^e échelon	Ancienneté conservée majorée de 1 an
2^e échelon	11^e échelon	Ancienneté conservée majorée de 1 an
1^er échelon	10^eéchelon	Ancienneté conservée majorée de 1 an
Echelon provisoire n° 3	9^e échelon	Ancienneté conservée majorée de 1 an
Echelon provisoire n° 2	9^e échelon	Ancienneté conservée majorée de 1 an
Echelon provisoire n° 1	9^e échelon	Ancienneté conservée majorée de 1 an
Technicien d'art
12^e échelon	12^e échelon	Ancienneté conservée dans tous les cas
11^eéchelon	11^e échelon
10^e échelon	10^e échelon
9^e échelon	9^e échelon
8^e échelon	8^e échelon
7^e échelon	7^e échelon
6^e échelon	6^e échelon
5^e échelon	5^e échelon
4^e échelon	4^e échelon
3^e échelon	3^e échelon
2^e échelon	2^e échelon
1^er échelon	1^er échelon

2. Les techniciens d'art principaux nommés techniciens d'art de classe normale conservent à titre personnel l'appellation de leur ancien grade.

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