Texte publié au Journal officiel
1. Art. 15-3. - Les techniciens des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) sont classés dans le grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat dans les conditions définies aux tableaux ci-dessous: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0215 du 15/09/95 Page 13603 a 13607 ...................................................... Art. 15. - A l'article 15-4 du même décret, les mots: << fonctionnaires de l'Etat appartenant à un corps de la catégorie B >> sont remplacés par les mots: << fonctionnaires civils appartenant à un corps ou cadre d'emploi de la catégorie B ou de niveau équivalent >>; les mots: << du B de l'article 5-1 du décret du 20 septembre 1973 >> sont remplacés par les mots: << du IV de l'article 3 du décret no 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de catégorie B >>.