Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°95-1012 du 13 septembre 1995
IdentifiantLEGIARTI000006480900
Texte parentLEGITEXT000005619444
Référencearticle 22 du décret n°95-1012 du 13 septembre 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 22. - L'article 20 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes: << Art. 20. - La durée moyenne du temps passé dans chaque échelon du grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans pour le 1er échelon, deux ans six mois pour le 2e échelon, trois ans pour les 3e, 4e et 5e échelons, trois ans six mois pour les 6e et 7e échelons. << Ces durées peuvent être réduites, sans pouvoir être inférieures respectivement à un an six mois dans le 1er échelon, deux ans dans le 2e échelon, deux ans trois mois dans les 3e, 4e et 5e échelons, deux ans neuf mois dans les 6e et 7e échelons. >> TITRE II DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.