Décret n°95-1012 du 13 septembre 1995 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 15 septembre 1995.

TexteDécret n°95-1012 du 13 septembre 1995
RattachementTITRE II : Dispositions transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006480902
Texte parentLEGITEXT000005619444
Référencearticle 24 du décret n°95-1012 du 13 septembre 1995 (version du 15 septembre 1995)Légifrance →

1. Les ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat sont reclassés conformément au tableau ci-après :

2. SITUATIONANCIENNE

3. Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

4. SITUATIONNOUVELLE

5. Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

6. Echelon

7. Ancienneté

8. Echelon

9. Ancienneté conservée

10. 5e

11. Egale ou supérieure à 1 an.

12. 6e

13. Ancienneté acquise diminuée de 1 an, dans la limite de 3 ans 6 mois.

14. 5e

15. Inférieure à 1 an.

16. 5e

17. Ancienneté acquise majorée de 2 ans.

18. 4e

19. Egale ou supérieure à 1 an 6 mois.

20. 5e

21. Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois.

22. 4e

23. Inférieure à 1 an 6 mois.

24. 4e

25. Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois.

26. 3e

27. Egale ou supérieure à 1 an 6 mois.

28. 4e

29. Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois.

30. 3e

31. Inférieure à 1 an 6 mois.

32. 3e

33. Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois.

34. 2e

35. Egale ou supérieure à 1 an 6 mois.

36. 3e

37. Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois.

38. 2e

39. Inférieure à 1 an 6 mois.

40. 2e

41. Ancienneté acquise majorée de 1 an.

42. 1er

43. Egale ou supérieure à 2 ans.

44. 2e

45. Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.

46. 1er

47. Inférieure à 2 ans.

48. 1er

49. Ancienneté acquise.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006480902, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.