1. Les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes placées sous contrat d'association sont fixés pour l'année scolaire 1994-1995 conformément au tableau ci-après, à l'exception de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et des territoires de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie :
2. CATÉGORIES
3. TAUX
4. par élève
5. (en francs)
6. Collèges
7. C 1 Pour les 80 premiers élèves
8. 5 094
9. C 1 bis A partir du 81e élève
10. 2 940
11. C 2 Classes préprofessionnelles de niveau, classes préparatoires à l'apprentissage, 4e à pédagogie de contrat, 3e d'insertion
12. 3 452
13. C 3 Sections d'éducation spécialisée, sections d'enseignement général et professionnel adapté
14. 4 791
15. C 4 4e et 3e technologiques
16. 4 358
17. C 5 Classes des établissements d'enseignement régional adapté
18. 10 213
19. Lycées d'enseignement général
20. G 1 Classes du second cycle
21. 3 428
22. G 2 Classes préparatoires littéraires
23. 3 880
24. G 3 Classes préparatoires scientifiques
25. 4 330
26. Lycées technologiques
27. T 1 Classes du secteur tertiaire
28. 3 459
29. T 2 Classes du secteur industriel
30. 3 991
31. T 3 Classes des secteurs Bâtiment, Biologie, Informatique, Hôtellerie
32. 4 157
33. TS 1 Sections de techniciens supérieurs (secteur tertiaire)
34. 4 297
35. TS 2 Sections de techniciens supérieurs (secteur industriel)
36. 4 741
37. TS 3 Sections de techniciens supérieurs (secteurs Bâtiment, Biologie, Informatique, Hôtellerie)
38. 4 890
39. Lycées professionnels
40. C 2 Classes préprofessionnelles de niveau, classes préparatoires à l'apprentissage, 4e à pédagogie de contrat, 3e d'insertion
41. 3 453
42. C 3 Sections d'éducation spécialisée, sections d'enseignement général et professionnel adapté
43. 4 655
44. P 1 Classes du secteur tertiaire ([*)
45. 4 358
46. P 2 Classes du secteur industriel (*])
47. 4 919
48. P 3 Classes des secteurs Bâtiment, Biologie, Informatique, Hôtellerie ([*)
49. 5 273
50. (*]) Y compris 4e et 3e technologiques de lycées professionnels.