Décret n°95-1020 du 15 septembre 1995 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°95-1020 du 15 septembre 1995
IdentifiantLEGIARTI000006363531
Texte parentLEGITEXT000005619452
Référencearticle 1 du décret n°95-1020 du 15 septembre 1995Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 6 du décret du 1er mars 1977 susvisé est remplacé par les dispositions ci-après: << Art. 6. - Les nominations prévues aux a et b de l'article 3 ci-dessus sont prononcées après inscription sur une liste d'aptitude, commune aux deux catégories de fonctionnaires mentionnées à cet article, établie par ordre de mérite par le maire de Paris sur avis du comité de sélection rendu après examen des titres professionnels des intéressés. Le nombre de candidats inscrits sur la liste d'aptitude ne peut excéder de plus de 30 p. 100 le nombre des emplois d'administrateur de la ville de Paris offerts au titre de ce recrutement. << L'examen des titres prévu à l'alinéa précédent comprend: << 1o Un examen par le comité de sélection du dossier de chaque candidat; << 2o Une audition par le comité de sélection de ceux des candidats dont les mérites sont jugés satisfaisants à l'issue de cet examen. >> TITRE II DISPOSITIONS RELATIVES AUX ATTACHES D'ADMINISTRATION DE LA VILLE DE PARIS

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006363531, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.