Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 13. - A l'article 14 du décret du 23 septembre 1977 susvisé, les termes: << dans la 2e classe du grade d'attaché >> sont remplacés par les termes: << dans le grade d'attaché d'administration de la ville de Paris >>.
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