Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°95-1020 du 15 septembre 1995
IdentifiantLEGIARTI000006363546
Texte parentLEGITEXT000005619452
Référencearticle 15 du décret n°95-1020 du 15 septembre 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 15. - L'article 17 du décret du 23 septembre 1977 susvisé est ainsi modifié: I. - La première phrase du premier alinéa est remplacée par les dispositions suivantes: << Peuvent être promus au grade d'attaché principal de 2e classe les attachés d'administration de la ville de Paris ayant accompli quatre ans et neuf mois de services civils effectifs dans un corps de catégorie A ou de même niveau et comptant au moins un an d'ancienneté au 4e échelon et au plus un an d'ancienneté dans le 9e échelon. >> II. - Le tableau figurant au dernier alinéa est remplacé par le tableau suivant: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0217 du 17/09/95 Page 13712 a 13714 ......................................................
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