Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°95-1020 du 15 septembre 1995
RattachementTITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ATTACHÉS D'ADMINISTRATION DE LA VILLE DE PARIS.
IdentifiantLEGIARTI000006363549
Texte parentLEGITEXT000005619452
Référencearticle 18 du décret n°95-1020 du 15 septembre 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 18. - Le tableau figurant à l'article 20 du décret du 23 septembre 1977 susvisé est remplacé par le tableau suivant: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0217 du 17/09/95 Page 13712 a 13714 ......................................................
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