Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°95-1020 du 15 septembre 1995
IdentifiantLEGIARTI000006363532
Texte parentLEGITEXT000005619452
Référencearticle 2 du décret n°95-1020 du 15 septembre 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - A l'article 2 du décret du 23 septembre 1977 susvisé, les mots: << un grade d'attaché comportant une première classe divisée en cinq échelons et une deuxième classe divisée en sept échelons >> sont remplacés par les mots: << un grade d'attaché comportant douze échelons >>.
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